A-    CONDITIONS GENERALES

L’immatriculation s’adresse aux sénégalais et sénégalaises à l’étranger à l’exception des déserteurs et insoumis. 

Les sénégalais de l’extérieur doivent se faire immatriculer dans les trois premiers mois de leur arrivée  dans la juridiction en produisant l’une des pièces ci-après  permettant de prouver ou de présumer de leur nationalité : 

- certificat de nationalité

- carte nationale d’identité 

- décret de naturalisation 

- expédition d’une décision du tribunal de première instance reconnaissant la nationalité sénégalaise, 

- attestation du ministre de la justice certifiant que l’intéressé a opté pour la nationalité sénégalaise (option dument  enregistrée),

- livret individuel de l’armée sénégalaise,

           - acte de naissance ou jugement supplétif tenant lieu attestant que l’intéressé est né au  Sénégal ainsi qu’une pièce établissant qu’un de ses parents y est lui-même né. A défaut de cette pièce, l’intéressé devra prouver par document ou témoins qu’il réside habituellement au Sénégal et qu’il a la possession d’état de sénégalais. 

- acte de naissance d’un enfant naturel avec, à l’appui, un acte de reconnaissance par un sénégalais ou une sénégalaise et, à défaut, une pièce ou une déclaration sur l’honneur attestant que l’enfant ne possédait aucune autre nationalité avant cette reconnaissance. Cette declaration est faite par l’un des parents si l’enfant est mineur,

B - PERSONNES A IMMATRICULER

a) - RESIDENTS PERMANENTS

Les personnes établies dans la juridiction depuis longtemps ou celles qui, bien que nouvellement arrivées, n’envisagent pas de retourner au  Sénégal avant trois mois. 

b) - RESIDENTS TEMPORAIRES

Les sénégalais de passage dont le séjour à l’extérieur est prévu pour moins de trois mois.                     

C - MODALITES D’IMMATRICULATION

L’immatriculation est individuelle pour les personnes majeures.

Les familles feront l’objet d’une immatriculation collective au nom du chef de famille ou de l’épouse si le mari est décédé ou n’est pas sénégalais.

L’immatriculé reçoit une carte consulaire qui peut, à la demande du chef de famille, être délivrée aux épouses ainsi qu’aux enfants mineurs jouissant de la nationalité sénégalaise.

Les résidents temporaires feront l’objet d’une immatriculation réduite à une simple inscription sur un registre ouvert à cet effet.

L’immatriculation par correspondance est possible pour les ressortissants sénégalais dont le lieu de résidence est éloigne du Consulat général de New York.

L’immatriculation est valable en principe pour la durée du séjour à l’étranger.

           Une nouvelle immatriculation est nécessaire en cas de modification importante de la situation personnelle ou de la famille de l’immatricule ou en cas de installation à l’étranger après un séjour au  Sénégal.

En cas d’interruption de séjour motivé par des vacances ou congés nouveaux passés au Sénégal, la première immatriculation  demeure valable.

           Un naturalisé sénégalais qui retourne dans le pays de sa nationalité d’origine ne peut être immatriculé comme ressortissant sénégalais que si l’état intéressé reconnaît la perte de la nationalité d’origine.

La délivrance d’une carte consulaire est subordonnée au paiement d’un droit de chancellerie ou timbre de chancellerie de 2000 francs Cfa soit  4,00 dollars.

Les ressortissants sénégalais qui se seront  volontairement soustraits à la formalité de l’immatriculation pourront se voir refuser le bénéfice de la protection et de l’assistance par les missions diplomatiques et consulaires.

D - PIECES A FOURNIR

Une fiche d’immatriculation en deux (02) exemplaires (voir formulaire)

Trois (03) photographies d’identité

                      Une pièce nationale d’identité) passeport en cours de validité, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité

Un timbre fiscal de 2.000 f CFA ($ 4,50) payable en  << money order >> au nom du Consulat.

            NB : La carte consulaire établie peut être envoyée à son titulaire à ses frais par courrier postal.